Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Parties
Prestataire : Lucas Weisseldinger, auto-entrepreneur sous le nom commercial Départ Signature, SIRET 922 031 471 00035, code APE 7990Z.
Client : toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation de conseil en organisation de voyages auprès de Départ Signature.
2. Objet
Départ Signature propose des services de conseil et création d'itinéraires de voyage personnalisés. En aucun cas Départ Signature n'agit en qualité d'agent de voyages, ne vend de forfaits touristiques, ni ne procède à des réservations au nom du client.
Le client reste seul responsable de ses réservations d'hébergements, de transports et d'activités.
| Formule | Contenu | Tarif |
|---|---|---|
| Essentiel | Itinéraire jour par jour, sélection hébergements & restaurants, guide pratique de la destination, 1 révision | 150 € |
| Signature | Tout Essentiel + carnet de voyage PDF personnalisé, bons plans & adresses confidentielles, 2 révisions | 250 € |
| Prestige | Tout Signature + suivi jusqu'au départ, assistance pendant le voyage, alerte bons plans, checklist personnalisée, accès prioritaire (réponse sous 12h), révisions illimitées | 450 € |
Départ Signature propose deux types de prestations : des formules à la carte et des abonnements Club Signature.
3.1 Formules à la carte
| Formule | Contenu | Tarif |
|---|---|---|
| Essentiel | Itinéraire jour par jour, sélection hébergements & restaurants, guide pratique de la destination, 1 révision | 150 € |
| Signature | Tout Essentiel + carnet de voyage PDF personnalisé, bons plans & adresses confidentielles, 2 révisions | 250 € |
| Prestige | Tout Signature + suivi jusqu'au départ, assistance pendant le voyage, alerte bons plans, checklist personnalisée, accès prioritaire (réponse sous 12h), révisions illimitées | 450 € |
3.2 Abonnements Club Signature
| Formule | Contenu | Tarif | Engagement |
|---|---|---|---|
| Club Mensuel | 1 itinéraire/mois, accès prioritaire 12h, alertes bons plans, recommandations spontanées | 19,99 €/mois | 6 mois minimum |
| Club Annuel | Identique au mensuel — 12 itinéraires/an, 1 mois offert | 220 €/an | 1 an |
4. Conditions spécifiques aux abonnements Club Signature
4.1 Souscription et paiement récurrent
Les abonnements Club Signature font l'objet d'un prélèvement automatique récurrent sur la carte bancaire du client, traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (stripe.com), certifié PCI-DSS.
- Club Mensuel : prélèvement de 19,99€ le jour de la souscription, puis automatiquement renouvelé chaque mois à la même date.
- Club Annuel : prélèvement unique de 220€ le jour de la souscription, puis automatiquement renouvelé chaque année à la même date.
Le client sera informé par email avant chaque renouvellement annuel, avec un délai de préavis de 14 jours.
4.2 Engagement minimum — Club Mensuel
La souscription au Club Mensuel implique un engagement minimum de 6 mois. Durant cette période, aucune résiliation ne peut être effectuée. Aucun remboursement des mois déjà prélevés ne sera accordé en cas de demande de résiliation anticipée pendant la période d'engagement.
À l'issue des 6 mois d'engagement, l'abonnement se poursuit mois par mois sans engagement, résiliable à tout moment avant la prochaine date de renouvellement.
4.3 Engagement annuel — Club Annuel
La souscription au Club Annuel implique un engagement d'une durée de 12 mois. Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de résiliation avant le terme de la période annuelle en cours.
À l'issue de chaque période annuelle, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle année, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
4.4 Résiliation
Pendant la période d'engagement (6 premiers mois pour le Club Mensuel, 12 mois pour le Club Annuel) : aucune résiliation n'est possible. Le client ne peut pas mettre fin à son abonnement avant le terme de la période d'engagement minimale. Aucun remboursement ne sera accordé pour les mois déjà prélevés.
Après la période d'engagement : conformément à la loi du 9 mars 2023 relative à la résiliation en ligne, le client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant sa demande par email à lucaswsldg@gmail.com. La résiliation sera traitée dans un délai de 48h ouvrées et prendra effet à la fin de la période en cours déjà réglée.
Départ Signature se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment en cas de non-paiement, de manquement aux présentes CGV ou d'impossibilité de fournir le service, avec notification par email au client.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante après résiliation volontaire du client.
4.5 Échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives. Si le paiement reste impossible après 3 tentatives, l'abonnement sera suspendu et le client notifié par email. L'accès aux services sera rétabli dès régularisation du paiement.
5. Commande et validation — formules à la carte
Toute commande est initiée via le formulaire de contact du site. Elle est considérée comme validée après :
- Réception du devis par le client
- Accord explicite du client sur le devis
- Paiement intégral de la prestation
La prestation commence uniquement après réception du paiement complet.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.
Le paiement intégral est exigé avant le début de la prestation. Aucun acompte partiel n'est accepté.
7. Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué dans le devis, généralement 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, selon la complexité du projet.
8. Révisions
Le nombre de révisions incluses dépend de la formule choisie (voir article 3). Une révision constitue un ajustement raisonnable de l'itinéraire existant. Toute demande de refonte complète fera l'objet d'un nouveau devis.
9. Droit de rétractation
Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.
En validant sa commande et son paiement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a débuté.
10. Responsabilité
Départ Signature s'engage à fournir des conseils basés sur son expérience personnelle et ses recherches. Cependant :
- Départ Signature ne peut être tenu responsable des modifications de disponibilité, de prix ou de fermeture d'établissements recommandés
- Les réservations étant effectuées par le client lui-même, Départ Signature ne peut être tenu responsable d'éventuels problèmes lors du séjour
- Départ Signature recommande vivement au client de souscrire une assurance voyage
11. Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets de voyage et documents produits par Départ Signature sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : lucaswsldg@gmail.com